Conditions Generales de Location

1) Tant le loueur du bateau comme le locateur agissent de bonne foi.

2) Dans le cas d’un non-accomplissement de l’une de ces conditions par le locataire, ce contrat se déclare nul et non avenu, et le locateur pert ses paiement effectués.

3) Le contrat a seulement une validité si le loueur reçoit le paiement de l’acompte convenu dans le contrat de location avant la date de ce document.

4) Avant la livraison du bateau, le loueur doit avoir reçu le prix complet de la location, ainsi que la caution. Le paiement peut être effectué par virement sur le compte du loueur spécifié dans le contrat, en espèces ou par carte bleue.

5) Annulation

  • Jusqu’à 1 mois avant le début de la période de location, remboursement de 100% de l’acompte, moins 30 € de frais de dossier.
  • De 1 mois à 15 jours avant le début de la période de location, remboursement de 50% de l’acompte.
  • Moins de 15 jours avant le début de la période de location, AUCUN remboursement de l’acompte.

6) Le loueur s’engage à remettre le bateau en état propre et irréprochable au lieu et au temps convenus.

Dans le cas où la force majeure provoque un dommage au bateau et le loueur ne peut pas fournir le même, il s’engage à informer le locataire immédiatement et essaie de résoudre le problème ou de trouver un autre bateau équivalent pour le locateur. Si le loueur ne peut pas répondre aux conditions convenues, il doit rembourser les paiements effectués au locateur et celui accepte de ne pas mettre aucun recours.

7) Le locataire est obligé de mener un téléphone mobile avec lui pendant le temps de location.

8) Le loueur se réserve le droit d’annuler le départ du bateau à cause du mauvais temps ou des adversités semblables. Si ces circonstances forcent le locataire à retarder les premiers ou les autres départs, aucun amoindrissement de prix ou prolongation du temps de location peut être exigé, à moins que les deux parties aient convenu autre chose.

9) Lors de la remise du bateau, le locataire reçoit une relation détaillée des accessoires, qu’il doit signer après l’approbation. Il reçoit également une copie de la police d’assurance du bateau.

10) Le locataire utilise le bateau et ses accessoires avec le plus grand soin et fera tout pour éviter des pertes, accidents et pannes. Il sera informé par le loueur sur des bas-fonds aux certains lieux de la côte locale et des particularités décrites au verso concernant la navigation dans le parc naturel de Serra Gelada.

11) Si le loueur constate que le skipper du bateau fait des manœuvres dangereuses et/ou manifeste son inexpérience, il est autorisé d’annuler le contrat.

12) En cas d’un accident ou d’une panne, le locataire doit contacter le loueur par téléphone aussi vite que possible. S’il n’est pas en mesure de le faire et une action immédiate est nécessaire, il doit agir après les pratiques maritimes et assurer la sécurité des passagers et du bateau. Si la panne n’est pas causée par l’abus du locataire et ne peut pas être éliminée en peu de temps, le loueur rembourse la partie proportionnelle des frais de location. Dans ce cas, le locataire n’a aucun droit à l’indemnité. Mais le loueur fera tout le possible de mettre à la disposition du locateur un autre bateau pour le reste de la période de location.

13) Pour le bateau il y a une assurance de propres risques et de responsabilité civile conclue avec la maison FIATC, qui couvre des dommages sur le bateau à louer et ses passagers selon les conditions et  limitations indiquées dans la police.

14) Devrait se produire un accident, et la compagnie d’assurance ne remplace pas la totalité de dégâts, le locateur doit payer la différence. Le loueur est libre de toute responsabilité.

15) Le locataire sera facturé € 55,- par heure pour tout retard dans le retour du bateau à la date et à l’heure convenue. Si le locateur retourne le bateau à un autre endroit que convenu, il paie les frais et les dommages causés au loueur.

16) La caution reçue par le loueur avant la livraison du bateau, est utilisée pour remplacer les dommages, la perte ou le vol d’un objet non couvert par la compagnie d’assurance ou si le bateau a été retourné trop tard. Toutefois, si la quantité résultant de l’un des cas ci-dessus dépasse le montant de la caution, le locateur est responsable de payer la différence. La caution sera remboursée au locateur sous la même forme de paiement après vérification de l’état du bateau, l’inventaire et une possible réparation.

17) Lors du retour du bateau à l’heure convenue, les passagers avec leur équipage doivent avoir sorti du bateau en laissant le bateau prêt pour l’inspection par le loueur. Les deux parties signent le protocole de retour en accord ou avec la remarque adéquate. S’il n’y a pas un accord commun, le loueur conserve la caution jusqu’au moment la question soit définitivement réglée.

18) Le bateau sera livré dans un état propre, et dans cet état il doit être retourné au loueur. Dans le cas contraire, il faut payer € 30,- pour le nettoyage.

19) Les coûts de carburant et d’amarrage dans d’autres ports que Marina Greenwich Altea, sont à la charge du locataire.

20) Il est strictement interdit á bord des armes, des drogues, des animaux, marchandise de contrebande et d’autre marchandise, ainsi que de participer à des régates, la pêche de plaisance maritime, transport de voyageurs payants et toute activité sanctionnée par la loi.

21) La sous-location et la sous-traitance sont interdites.

22) En cas d’une non-observation des normes établies par les autorités maritimes et/ou les douanes, le responsable sera le skipper et secondairement le locataire, libérant expressément le loueur de toute responsabilité. Si le bateau est immobilisé ou scellé par une autorité pour des raisons imputables au skipper, au locataire ou à l’équipage, et par conséquence, le locataire ne peut pas retourner le bateau à la date indiqué dans le contrat, le loueur est à indemniser avec le même montant comme spécifié dans l’article 15.

Ils sont payables par le locataire toute amende ou pénalité reçue par le loueur au cours de la période d’utilisation du bateau par le locataire.

23) Pour tous les différends, qui résultent de l’interprétation et de l’accomplissement de ce traité, les deux parties renoncent à la propre jurisprudence et se soumettent au tribunal compétent à Denia.

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